Dépassements d'urgence

Pour les règlements qui s'appliquent, la loi sur la construction (aux Pays-Bas) : section 2.1 résistance générale de la structure du bâtiment (nouvelle construction et construction existante). Dans cette section, il est fait référence à la norme NEN 6702 avec, entre autres, des dispositions sur l'accumulation d'eau et le drainage d'urgence.

Voir également le décret de 2003 sur la construction réglementaire (publié au Journal officiel néerlandais du 13 décembre 2002, n° 241), art. 4.24 pour les bâtiments existants. La section 3.9 du décret sur les bâtiments contient des dispositions sur l'évacuation des eaux de pluie, les nouvelles constructions. Il se réfère à la norme NEN 3215. Le NTR 3216 fournit une traduction pratique de cette norme.

→ Risque des toits plats et légers

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