La loi de 1998 sur les conditions de travail (loi Arbo aux Pays-Bas) porte sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail et comprend, entre autres, des obligations générales pour l'employeur et l'employé et des règlements pour la coopération et la consultation entre l'employeur, les employés et les experts.
Le travail sur les toits, y compris pendant la phase de gestion, est régi par la loi Arbo sur les conditions de travail. Les règles générales et les objectifs de cette loi sur les conditions de travail sont détaillés dans le décret sur les conditions de travail et le règlement des conditions de travail.
Les risques les plus importants lors de l'entretien ou de l'inspection des toits sont les suivants:
• Chute de hauteur en montant sur le toit ;
• Chute de hauteur aux avant-toits et aux recoins ;
• Chute de hauteur en marchant (trébucher ou glisser)
Le décret sur les conditions de travail et la règle 3.16 de la politique des conditions de travail (prévention du risque de chute) s'appliquent principalement au travail en toute sécurité sur les toits (Arbo aux Pays-Bas).
Pour les travaux de courte durée et de faible fréquence sur les toits, tels que les travaux d'inspection et d'entretien des toits, des ancrages de sécurité QUICK SAFE 300 installés en permanence sont suffisants (règle 3.16 de la politique de santé et de sécurité au travail).
L'utilisateur peut s'y attacher à l'aide d'une sangle d'arrêt et d'un harnais avec un dispositif anti chute. Grâce à sa construction unique, le QUICK SAFE 300 en acier inoxydable robuste peut être utilisé sur presque tous les toits plats ou légèrement inclinés. Le QUICK SAFE 300 est adapté au montage de lignes d'ancrage horizontales pour les systèmes anti chutes.
Les points d'ancrage de sécurité QUICK SAFE 300 (constitués d'un socle de base avec une tige de 300 mm de hauteur et de 100 mm de diamètre sur laquelle se trouvent deux points de fixation) sont entièrement en acier inoxydable et ne nécessitent aucun entretien. Le montage du socle se fait selon le " protocole de fixation des points d'ancrage " des fabricants de fixations.
Depuis le 15 juillet 2006, la nouvelle réglementation concernant le travail sur les échelles est en vigueur. À partir de cette date, il est obligatoire de sécuriser l'échelle en haut et / ou en bas pour l'empêcher de tomber et de glisser. Maintenant que la règle est effectivement obligatoire, l'inspection de la santé et de la sécurité la fera également appliquer et, en cas de défaut et selon la situation, des sanctions pourront être prises.
Pour stabiliser et empêcher la chute d'une échelle placée contre la façade, Inter Dakgroep fournit un Locker GM permettant d'accéder en toute sécurité à la surface d'un toit avec une échelle. Le Locker GM est fabriqué en aluminium et est monté sur le bord du toit à l'aide de 6 vis, ainsi l'échelle peut être placée en toute sécurité entre les deux et fixée au moyen d'une bande verrouillable. Sur la façade, à hauteur des yeux, un pictogramme de position d'échelle de protection contre les chutes doit être obligatoirement installé dans la zone de danger.
Le gestionnaire / propriétaire de l'immeuble est chargé de veiller à ce que l'immeuble puisse être entretenu en toute sécurité. La jurisprudence montre que si le propriétaire / utilisateur / employeur d'un bâtiment négligent en ce qui concerne la prise de mesures qui, en elles-mêmes, exigent peu d'efforts, de temps et d'argent, il sera tenu responsable.
Pays-Bas
Belgique
Dakbedekking Noord B.V.